Règlement du programme de fidélité Points Libelula

1.1 Le programme de fidélité Points Libelula (le « programme ») est exploité par Libelula KMD s. r. o., dont le siège est situé Blhovce 230, 980 32 Blhovce, Slovaquie, numéro d’identification (IČO) : 56 070 837, numéro fiscal (DIČ) : 2122176023, numéro de TVA (IČ DPH) : SK2122176023, immatriculée au registre : Obchodný register Okresného súdu Banská Bystrica, oddiel: Sro, vložka č. 48536/S, e-mail : info@libelula.sk, téléphone : +421 907 097 037 (l’« exploitant »), qui exploite la boutique en ligne Libelula à l’adresse www.libelula.sk (la « boutique »).

1.2 L’autorité de contrôle est la Slovenská obchodná inšpekcia (Inspection slovaque du commerce), Inšpektorát SOI pre Banskobystrický kraj (inspection de la SOI pour la région de Banská Bystrica), Dolná 46, 974 01 Banská Bystrica, Slovaquie.

1.3 Le présent règlement complète les Conditions générales de vente de la boutique (les « CGV »). L’achat de marchandises est régi par les CGV ; le présent règlement ne concerne que les points.

1.4 L’exploitant traite les données personnelles des participants au programme conformément à la Politique de confidentialité.

2.1 Est participant au programme le consommateur – personne physique qui, lors de l’achat, n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle – titulaire d’un compte client sur la boutique (le « participant »). La participation est gratuite et naît sans inscription particulière.

2.2 Un achat effectué sans connexion à un compte client ne permet ni de cumuler ni d’utiliser des points, et un compte professionnel (B2B) ne cumule ni n’utilise de points.

2.3 Le client devient participant le jour où l’exploitant lance le programme sur la boutique ou, s’il s’inscrit plus tard, le jour de l’enregistrement de son compte. Les points ne sont crédités que pour les commandes passées après le lancement du programme.

2.4 Le participant n’est pas tenu de cumuler ni d’utiliser des points ; le programme ne lui impose aucune obligation.

3.1 Pour une commande de produits de la marque propre Libelula, le participant reçoit 1 point pour chaque euro effectivement payé pour ces produits après déduction de toutes les remises, TVA comprise. Le nombre de points d’une commande est arrondi une seule fois à l’unité inférieure.

3.2 Aucun point n’est accordé sur le prix de la livraison et des frais, sur le prix des produits d’autres marques vendus sur la boutique, ni sur la partie du prix que le participant a payée avec des points ou avec le solde d’un ambassadeur.

3.3 Des points sont également crédités pour une commande dans laquelle le code d’un ambassadeur a été utilisé.

3.4 Pour une commande dans une autre devise que l’euro, le montant payé est converti en euros, aux fins des points, au taux de change de référence de la Banque centrale européenne le dernier connu au moment du calcul, sans majoration.

4.1 Les points d’une commande sont crédités comme points en attente dès que la commande est passée. Ils deviennent utilisables lorsque la commande a été livrée, que 14 jours se sont écoulés depuis la livraison et que le prix d’achat a été intégralement payé.

4.2 Les points d’une commande sont déduits si la commande est annulée, non payée ou non retirée, si le participant se rétracte de la totalité du contrat ou s’il retourne tous les produits Libelula de la commande. Si le participant ne retourne que certains produits Libelula, les points sont réduits de la part des produits retournés. Si le prix d’un produit Libelula de la commande est réduit ultérieurement, les points sont réduits dans la même proportion. Les retours de produits d’autres marques et les réductions de leur prix ne réduisent pas les points.

4.3 Si l’exploitant rembourse de l’argent au participant sans récupérer de marchandises (par exemple une réduction de prix lors d’une réclamation ou le remboursement du prix de la livraison), les points sont réduits proportionnellement. Le montant remboursé s’impute d’abord sur le prix de la livraison ; le reste réduit les points de la part qu’il représente dans la valeur de l’ensemble des marchandises que le participant a conservées, produits d’autres marques compris. Si la totalité du prix de la commande est remboursée, la commande ne donne droit à aucun point. L’argent remboursé pour des marchandises que le participant a retournées ou annoncées au retour (jusqu’à la valeur de ces marchandises) et le remboursement d’un trop-perçu ne sont pas pris en compte dans ce montant.

4.4 En cas de réduction des points, une fraction de point reste acquise au participant. Si le motif de la réduction disparaît – par exemple si le participant paie à nouveau la commande ou le montant remboursé –, les points lui sont restitués.

4.5 Si le participant a déjà utilisé des points issus d’une telle commande, son solde peut devenir négatif. L’exploitant ne réclame jamais un solde négatif et ne le prélève pas sur l’argent du participant ; il est compensé uniquement par les points cumulés ultérieurement et, d’ici là, les points ne peuvent pas être utilisés.

5.1 Le client qui enregistre un compte après le lancement du programme reçoit une seule fois 100 points de bienvenue. Ils sont crédités lors de sa première connexion à son compte sur la boutique Libelula.

5.2 Ne reçoivent pas de points de bienvenue un compte professionnel (B2B), un compte créé avant le lancement du programme ni un compte à partir duquel une commande a déjà été passée sur une autre boutique en ligne utilisant le même compte client.

5.3 Les points de bienvenue entrent dans le solde. Ils peuvent être utilisés conformément à l’art. 6, avec d’autres points, dès que le solde atteint au moins un palier (200 points) ; les 100 points de bienvenue seuls ne suffisent pas pour être utilisés.

5.4 Le crédit des points de bienvenue n’est ni une commande ni une utilisation de points au sens de l’art. 7.

6.1 Le participant peut utiliser ses points utilisables dans le panier de la boutique comme remise sur le prix des produits Libelula. Les points ne permettent de payer ni la livraison, ni les frais, ni les produits d’autres marques. L’utilisation des points est gratuite.

6.2 Valeur des points : 100 points = 1 €. Les points s’utilisent par paliers entiers de 200 points ; un palier vaut 2 €. Pour un panier dans une autre devise que l’euro, la valeur d’un palier est convertie au taux de change de référence de la Banque centrale européenne et affichée dans le panier avant l’utilisation.

6.3 Une utilisation peut couvrir au plus 20 % du prix des produits Libelula du panier. Le premier palier peut donc être utilisé lorsque le panier contient des produits Libelula d’une valeur d’au moins 10 €. Il reste toujours au moins 1 € à payer.

6.4 Si le participant dispose de moins de points utilisables qu’un palier, il ne peut pas encore les utiliser ; ils restent sur son compte conformément à l’art. 7.

6.5 Dans un même panier, une seule de ces sources de remise peut être utilisée : les points Libelula, le code d’un ambassadeur ou le solde d’un ambassadeur. Les points ne peuvent être combinés avec aucun autre code de réduction saisi. Si une offre de la boutique exclut la combinaison avec un code de réduction ou avec des points, le panier l’indique avant que la commande ne soit passée. Une commande avec le code d’un ambassadeur cumule bien des points (art. 3.3) ; ils ne peuvent simplement pas être utilisés dans le même panier.

6.6 Les points utilisés dans le panier sont réservés pour ce panier ; si la commande n’est pas passée, la réservation est levée et les points reviennent sur le compte.

7.1 Les points n’expirent pas tant que le participant est actif. Tous les points utilisables du participant expirent si, pendant 12 mois à compter de sa dernière commande passée ou de sa dernière utilisation de points, aucune commande n’a été passée et aucun point n’a été utilisé. Si le participant n’a encore eu ni commande ni utilisation, le délai court à compter du jour où les points de bienvenue ont été crédités. Les points en attente n’expirent pas.

7.2 Au plus tard 30 jours avant l’expiration, l’exploitant envoie au participant un avertissement par e-mail indiquant le nombre de points et le jour de l’expiration. Sans avertissement envoyé, les points n’expirent pas.

7.3 Une commande passée ou une utilisation de points avant le jour de l’expiration conserve les points, et le délai recommence à courir. Les points restitués après un remboursement (art. 9) sont crédités avec un nouveau jour d’activité.

8.1 Les points sont un avantage du programme, et non une créance pécuniaire. Ils ne peuvent être ni versés en espèces ou sur un compte bancaire, ni transférés à une autre personne, ni vendus, ni regroupés avec les points d’un autre participant, et ils ne peuvent pas être utilisés en dehors de la boutique Libelula.

9.1 Si le consommateur se rétracte du contrat ou si l’exploitant lui rembourse tout ou partie du prix d’achat, l’exploitant rembourse l’argent conformément aux CGV. Les points avec lesquels le consommateur a payé une partie du prix lui sont restitués sur son compte dans la même proportion que l’argent remboursé ; les points cumulés grâce à cette commande sont déduits conformément aux art. 4.2 à 4.4.

9.2 Le présent règlement ne limite pas les droits légaux du consommateur en matière de rétractation et de garantie des défauts.

10.1 Le participant peut demander à tout moment la clôture de son compte client conformément aux CGV ; la clôture du compte met fin à sa participation au programme.

10.2 Avant la clôture du compte, l’exploitant communique au participant par e-mail le solde actuel de ses points. À la clôture du compte, les points s’éteignent sans compensation.

11.1 Si des points ont été crédités par erreur ou pour une commande qui, selon le présent règlement, ne donne pas droit à des points, l’exploitant les corrige et en communique le motif au participant. Si le participant n’est pas d’accord avec la correction, il peut procéder conformément à l’art. 13.

12.1 L’exploitant ne peut modifier le présent règlement que pour les motifs suivants : une modification de la législation ou une décision d’une autorité publique ; une modification de l’assortiment, des moyens de paiement ou de la solution technique de la boutique qui rend la modification nécessaire ; la nécessité de prévenir les abus du programme ; une modification de la valeur des points, du barème de cumul, du palier, du plafond ou de la durée de validité.

12.2 L’exploitant annonce une modification aux participants par e-mail et sur cette page au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Une modification ne réduit pas la valeur des points devenus utilisables avant son entrée en vigueur et n’en raccourcit pas la validité.

12.3 L’exploitant peut mettre fin au programme. Il annonce la fin du programme aux participants par e-mail et sur cette page au moins 90 jours à l’avance ; jusqu’au jour de la fin, les points utilisables peuvent être utilisés conformément au présent règlement. Les points non utilisés au jour de la fin s’éteignent.

12.4 Une commande déjà passée est régie par la version du règlement en vigueur au moment où elle a été passée.

13.1 Le participant peut adresser ses questions et réclamations relatives aux points à info@libelula.sk. S’il n’est pas satisfait de la réponse ou s’il estime que l’exploitant a porté atteinte à ses droits, il peut adresser à l’exploitant une demande visant à remédier à la situation.

13.2 Si l’exploitant répond par un refus à cette demande ou n’y répond pas dans un délai de 30 jours à compter de son envoi, le consommateur peut, conformément au zákon č. 391/2015 Z. z., introduire une demande de règlement extrajudiciaire du litige auprès de la Slovenská obchodná inšpekcia (Inspection slovaque du commerce ; ars@soi.sk ou adr@soi.sk) ou d’une autre entité inscrite sur la liste des entités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ; les détails figurent à l’art. 9 des CGV. Le droit de saisir un tribunal n’en est pas affecté.

14.1 Le règlement est publié en slovaque et dans les autres versions linguistiques de la boutique. La version slovaque fait foi ; les autres versions linguistiques en sont des traductions.

14.2 Le programme est régi par le droit de la République slovaque. Si le participant est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État, il ne perd pas la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de cet État.

14.3 La version actuelle du règlement, avec sa date d’entrée en vigueur, est accessible en permanence sur cette page de la boutique ; le participant peut l’enregistrer et l’imprimer.

14.4 Le présent règlement entre en vigueur à la date indiquée en haut de cette page.