Conditions générales de vente

1.1 L’exploitant de la boutique en ligne et vendeur est :

CSMD - Libelula s. r. o., siège social : Blhovce 230, 980 32 Blhovce, Slovaquie, numéro d’identification (IČO) : 56 070 837, numéro d’identification fiscale (DIČ) : 2122176023, numéro de TVA intracommunautaire (IČ DPH) : SK2122176023, immatriculée au registre : Obchodný register Okresného súdu Banská Bystrica, oddiel: Sro, vložka č. 48536/S.
E-mail : info@libelula.sk, téléphone : +421 907 097 037.

1.2 L’adresse de réception des réclamations, des notifications de rétractation et des biens retournés est celle du siège social du vendeur, sauf si le vendeur communique une autre adresse.

1.3 L’autorité de contrôle est la Slovenská obchodná inšpekcia (Inspection slovaque du commerce), Inšpektorát SOI pre Banskobystrický kraj (inspection de la SOI pour la région de Banská Bystrica), Dolná 46, 974 01 Banská Bystrica. Pour les denrées alimentaires (par exemple le miel, le chocolat), le contrôle est exercé par la Regionálna veterinárna a potravinová správa Rimavská Sobota (Administration régionale vétérinaire et alimentaire de Rimavská Sobota), Kirejevská 22, 979 01 Rimavská Sobota.

2.1 L’acheteur est la personne physique ou morale qui commande des biens sur la boutique en ligne. Le consommateur est l’acheteur personne physique qui, lors de la conclusion et de l’exécution du contrat, n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou de sa profession. L’acheteur professionnel est l’acheteur qui n’est pas un consommateur.

2.2 Les relations avec le consommateur sont régies notamment par le zákon č. 40/1964 Zb. (Code civil), le zákon č. 108/2024 Z. z. (loi relative à la protection des consommateurs) et le zákon č. 22/2004 Z. z. (loi relative au commerce électronique). Les relations avec l’acheteur professionnel sont régies par le zákon č. 513/1991 Zb. (Code de commerce) ; les dispositions des présentes CGV destinées exclusivement aux consommateurs (notamment celles relatives à la rétractation sans donner de motif) ne lui sont pas applicables.

2.3 Les présentes CGV font partie intégrante du contrat de vente. Font également partie des présentes CGV la Procédure de réclamation, les Informations sur le droit de rétractation et la page Livraison et paiement. Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité.

3.1 Les caractéristiques principales des biens, leur prix et leur disponibilité sont indiqués pour chaque bien sur la boutique en ligne. Les produits en bois naturel présentent un veinage et une teinte uniques ; ces différences naturelles ne constituent pas un défaut. Les photographies et les visualisations de la personnalisation servent à illustrer le résultat.

3.2 Les prix des biens sont indiqués dans la devise du marché sélectionné (en règle générale en euros) et sont des prix définitifs, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais de livraison et les éventuels frais liés au mode de paiement choisi (par exemple le paiement à la livraison) s’affichent dans le panier et lors du passage en caisse, avant l’envoi de la commande ; s’ils n’ont pas été communiqués à l’acheteur, celui-ci ne les supporte pas.

3.3 Lorsqu’il annonce une réduction de prix, le vendeur indique également le prix le plus bas auquel il a proposé les biens au cours des 30 jours précédant la réduction de prix, lorsque la loi l’exige.

3.4 Si un bien affiche un prix manifestement erroné (par exemple en raison d’une erreur technique), le vendeur en informe l’acheteur sans délai et n’accepte pas la commande à ce prix ; l’acheteur peut confirmer la commande au prix correct ou l’annuler. Si l’acheteur a déjà payé, le vendeur lui rembourse l’intégralité du paiement.

4.1 L’acheteur crée la commande en plaçant les biens dans le panier, en remplissant le cas échéant les données de personnalisation (par exemple le texte de la gravure), en saisissant ses coordonnées de contact, de facturation et de livraison, en choisissant le mode de livraison et de paiement et, à la dernière étape, en vérifiant le récapitulatif de la commande, y compris le prix total. Il envoie la commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

4.2 Avant d’envoyer la commande, l’acheteur peut vérifier et corriger toutes les données – en revenant aux étapes précédentes du passage en caisse ou en modifiant le panier. L’inscription n’est pas une condition de la commande.

4.3 La commande envoyée constitue une offre de conclure le contrat de vente. Le vendeur confirme la commande sans délai par e-mail et l’accepte ainsi (confirmation de commande). Le contrat de vente est conclu au moment où cette confirmation parvient à l’acheteur. La confirmation contient le récapitulatif de la commande et des liens vers les présentes CGV ; le vendeur archive le contrat sous forme électronique, et celui-ci est accessible à l’acheteur dans l’e-mail de confirmation et, si l’acheteur dispose d’un compte enregistré, également dans la rubrique Mon compte.

4.4 Pour les biens personnalisés (par exemple la gravure d’un nom ou d’un texte personnalisé), l’acheteur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données saisies. Le vendeur fabrique les biens exactement selon ces données ; si le vendeur envoie un aperçu pour approbation, la fabrication commence après son approbation par l’acheteur. Le vendeur peut subordonner le début de la fabrication de biens personnalisés au paiement anticipé du prix d’achat ; dans ce cas, il en informe l’acheteur.

4.5 Le contrat peut être conclu en langue slovaque ou dans la langue de la version linguistique de la boutique en ligne choisie par l’acheteur. La version slovaque des présentes CGV fait foi ; les autres versions linguistiques en sont des traductions.

5.1 L’acheteur peut payer le prix d’achat selon les modes de paiement qui s’affichent pour sa commande (pays, devise et mode de livraison) lors du passage en caisse, avant l’envoi de la commande, notamment :

• par la passerelle de paiement Besteron – par carte de paiement (Visa, Mastercard), ou via Apple Pay, Google Pay ou un paiement bancaire rapide, selon l’offre de la passerelle de paiement ;
• par virement bancaire sur le compte du vendeur, conformément aux instructions figurant dans la confirmation de commande ;
• par paiement à la livraison pour les modes de livraison qui le permettent ; les frais de paiement à la livraison s’affichent lors du passage en caisse.

5.2 Les paiements effectués par la passerelle de paiement sont traités par la société Besteron, a. s., siège social : Prešovská 38/B, 821 02 Bratislava, numéro d’identification (IČO) 47 866 233, établissement de paiement placé sous la surveillance de la Národná banka Slovenska (Banque nationale de Slovaquie). Les paiements effectués par l’intermédiaire de la passerelle de paiement Besteron sont régis par les conditions générales de la société Besteron, a. s., publiées sur www.besteron.com. Les données à caractère personnel du payeur sont traitées par Besteron, a. s. conformément à ses propres conditions de protection des données à caractère personnel (besteron.com/sk/ochrana-osobnych-udajov). L’acheteur saisit les données de sa carte de paiement directement sur la page sécurisée de la passerelle de paiement ; le vendeur n’y a pas accès.

5.3 Le vendeur ne facture pas de frais pour l’utilisation d’une carte de paiement ni pour le paiement par la passerelle de paiement.

5.4 Si l’acheteur a droit à un remboursement – notamment après une réclamation justifiée ou après une rétractation –, le vendeur effectue le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur (en cas de paiement par carte, sur la carte de paiement), sauf si l’acheteur accepte expressément un autre moyen ; ce remboursement n’occasionne pas de frais pour l’acheteur.

5.5 En cas de paiement anticipé, le vendeur expédie les biens après que le paiement a été crédité. Le vendeur émet le document fiscal (facture) et le remet à l’acheteur sous forme électronique.

6.1 Le vendeur livre les biens dans les pays proposés sur la boutique en ligne pour le marché sélectionné, par l’intermédiaire de transporteurs (par exemple DPD, Slovenská pošta, Packeta), à une adresse ou à un point de retrait. Les modes de livraison actuels et leurs prix s’affichent lors du passage en caisse ; un aperçu figure sur la page Livraison et paiement.

6.2 Le délai d’expédition prévu est indiqué pour chaque bien ou lors du passage en caisse ; les biens personnalisés ne sont fabriqués qu’après la commande. Sauf accord contraire des parties, le vendeur livre les biens sans retard excessif, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Si le vendeur ne livre pas les biens à temps, l’acheteur dispose des droits prévus au § 613, paragraphe 5, du Code civil.

6.3 Le droit de propriété sur les biens et le risque de leur endommagement sont transférés à l’acheteur au moment où l’acheteur ou la personne désignée par lui prend possession des biens. Nous recommandons de vérifier l’intégrité du colis à sa réception et de faire constater tout dommage éventuel auprès du transporteur ; les droits de l’acheteur au titre de la responsabilité pour les défauts n’en sont pas affectés.

6.4 Si le vendeur livre la commande en plusieurs colis, l’acheteur ne paie pas davantage que ce qui lui a été communiqué lors de la commande.

7.1 Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui prend possession des biens (en cas de plusieurs biens livrés séparément, à compter du jour de la prise de possession du bien livré en dernier). Le consommateur peut également se rétracter avant la prise de possession des biens.

7.2 Le consommateur notifie sa rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté – en ligne au moyen de la fonction « renoncer au contrat ici », par courrier ou par e-mail à info@libelula.sk ; il peut utiliser le modèle de formulaire. En cas de rétractation en ligne, le vendeur accuse réception de la déclaration par e-mail sans délai. Les informations détaillées, les exceptions et le formulaire figurent sur la page Droit de rétractation.

7.3 Le vendeur rembourse au consommateur tous les paiements, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur (point 5.4). Il peut différer le remboursement jusqu’au retour des biens ou jusqu’à ce que la preuve de leur expédition ait été fournie. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du consommateur.

7.4 Le consommateur ne peut notamment pas se rétracter d’un contrat portant sur des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (par exemple la gravure d’un nom ou d’un texte personnalisé, un produit personnalisé), des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils ont été descellés après la livraison (§ 19, paragraphe 1, du zákon č. 108/2024 Z. z.).

8.1 Le vendeur est responsable des défauts que présentent les biens au moment de la livraison et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Les droits de l’acheteur, les modalités de notification du défaut (réclamation) et son traitement sont régis par la Procédure de réclamation.

8.2 La réclamation peut être introduite par e-mail à info@libelula.sk ou par écrit à l’adresse du siège social du vendeur. Le vendeur délivre sans délai une confirmation de la notification du défaut et remédie au défaut au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, sauf si un délai plus long est justifié par un motif objectif indépendant de la volonté du vendeur.

9.1 Si le consommateur n’est pas satisfait de la manière dont le vendeur a traité sa réclamation, ou s’il estime que le vendeur a porté atteinte à ses droits, il peut adresser au vendeur une demande visant à remédier à la situation (par e-mail à info@libelula.sk).

9.2 Si le vendeur répond par un refus à cette demande ou n’y répond pas dans un délai de 30 jours à compter de son envoi, le consommateur peut introduire une demande d’ouverture d’une procédure de règlement extrajudiciaire du litige conformément au zákon č. 391/2015 Z. z. L’entité compétente est la Slovenská obchodná inšpekcia (Inspection slovaque du commerce), Ústredný inšpektorát, odbor pre medzinárodné vzťahy a alternatívne riešenie spotrebiteľských sporov (Inspection centrale, département des relations internationales et du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation), Bajkalská 21/A, P. O. BOX 29, 827 99 Bratislava 27, e-mail : ars@soi.sk ou adr@soi.sk, ou une autre personne morale habilitée inscrite sur la liste du Ministerstvo hospodárstva SR, le ministère de l’Économie de la République slovaque (liste des entités de règlement extrajudiciaire des litiges). Le consommateur peut choisir à laquelle de ces entités il s’adresse.

9.3 Le droit du consommateur de saisir un tribunal n’en est pas affecté.

10.1 L’inscription sur la boutique en ligne est facultative. L’acheteur est tenu de fournir des données véridiques et de protéger ses identifiants de connexion contre toute utilisation abusive.

10.2 L’acheteur peut à tout moment demander la clôture de son compte par e-mail à info@libelula.sk. Les données que le vendeur est tenu de conserver en vertu de réglementations particulières (notamment les pièces comptables) sont conservées même après la clôture du compte, dans la mesure prévue par la Politique de confidentialité.

11.1 Le vendeur peut modifier les présentes CGV. La commande est régie par la version des CGV en vigueur au moment de son envoi.

11.2 Si une disposition des présentes CGV devient nulle ou sans effet, les autres dispositions restent en vigueur.

11.3 Les relations juridiques sont régies par le droit de la République slovaque. Si l’acheteur est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État, cela ne porte pas atteinte à la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de cet État.

11.4 Les présentes CGV sont valables et applicables à compter du 5 octobre 2026.