Conditions du programme partenaire Libelula Ambassador Club

Version 2 · en vigueur à compter du 15 novembre 2026

Art. 1 Dispositions introductives et exploitant

1.1 Les présentes conditions (les « conditions ») régissent la participation au programme partenaire Libelula Ambassador Club (le « club ») et constituent le contenu du contrat entre l’exploitant et l’ambassadeur (le « contrat »).

1.2 Le club est exploité par Libelula KMD s. r. o., dont le siège est situé Blhovce 230, 980 32 Blhovce, numéro d’identification (IČO) : 56 070 837, numéro fiscal (DIČ) : 2122176023, numéro de TVA (IČ DPH) : SK2122176023, immatriculée au registre : Obchodný register Okresného súdu Banská Bystrica, oddiel: Sro, vložka č. 48536/S, e-mail : info@libelula.sk, téléphone : +421 907 097 037 (l’« exploitant »), qui exploite la boutique en ligne Libelula à l’adresse www.libelula.sk (la « boutique »).

1.3 L’autorité de contrôle est la Slovenská obchodná inšpekcia (Inspection slovaque du commerce), Inšpektorát SOI pre Banskobystrický kraj, Dolná 46, 974 01 Banská Bystrica, Slovaquie.

1.4 Les achats effectués dans la boutique, y compris ceux de l’ambassadeur et de ses clients, sont régis par les Conditions générales de vente de la boutique (les « CGV »). Les présentes conditions ne régissent que la participation au club.

Art. 2 Définitions

2.1 L’ambassadeur (également « vous ») est la personne physique avec laquelle l’exploitant a conclu le contrat conformément à l’art. 5. Dans les présentes conditions, nous nous adressons directement à l’ambassadeur.

2.2 Les produits Libelula sont les produits de la marque propre Libelula de l’exploitant vendus dans la boutique. Les produits d’autres marques vendus dans la boutique ne sont pas des produits Libelula.

2.3 Le code est le code de réduction personnel de l’ambassadeur que le client saisit dans le panier. Le lien est le lien internet personnel de l’ambassadeur vers la boutique.

2.4 Le compte partenaire est la partie de votre compte client dans la boutique où vous voyez votre code, vos liens, les commandes prises en compte, les commissions, le solde, les versements et le relevé.

2.5 La base de commission est le prix des produits Libelula d’une commande après les remises issues de codes et de promotions, hors taxe sur la valeur ajoutée et hors livraison. La partie du prix payée avec des points de fidélité ou avec le solde d’un ambassadeur n’est pas considérée comme une remise et est incluse dans la base. Si le client retourne des marchandises ou est remboursé, la base est ajustée conformément à l’art. 8.

2.6 La base validée d’un mois civil est la somme des bases de commission des commandes dont la commission a été validée au cours de ce mois conformément à l’art. 8, déduction faite des articles retournés.

2.7 Le solde (portefeuille) est l’enregistrement de votre commission validée et de vos bons conformément aux art. 10 et 12 dans le compte partenaire.

2.8 Le bon est un crédit dans la boutique que vous recevez à titre de bonus ou de distinction conformément à l’art. 12. Un bon n’est pas une commission.

2.9 Les heures sont déterminées selon l’heure de Bratislava (République slovaque).

Art. 3 Nature du contrat

3.1 Vous recommandez les produits Libelula sur vos propres canaux à l’aide de votre code et de votre lien, et l’exploitant vous verse une commission sur les commandes prises en compte conformément aux présentes conditions.

3.2 Vous n’avez aucune obligation d’exercer une activité. Vous décidez seul si, quand, où et comment vous recommandez les produits. L’exploitant ne vous fixe ni horaires, ni lieu, ni volume, ni nombre de publications.

3.3 Vous n’êtes ni salarié ni agent commercial de l’exploitant. Vous n’êtes pas autorisé à négocier, à conclure des contrats, à recevoir des paiements, à donner des garanties ni à accomplir tout autre acte juridique en son nom. Le client conclut le contrat de vente directement avec l’exploitant, aux prix et conditions de la boutique.

3.4 La participation au club n’est pas exclusive. Vous pouvez collaborer avec d’autres personnes, et l’exploitant peut avoir d’autres ambassadeurs.

3.5 Le contrat est un contrat innomé. Pour les questions que les présentes conditions ne règlent pas, les dispositions légales relatives au courtage s’appliquent par analogie.

3.6 L’adhésion au club est gratuite. Elle n’exige ni droit d’entrée, ni achat, ni abonnement, ni stock.

3.7 Aucune rémunération n’est accordée pour le recrutement d’autres ambassadeurs. La commission naît uniquement des achats des clients conformément aux art. 7 et 8. L’exploitant ne garantit aucun revenu.

Art. 4 Qui peut devenir ambassadeur

4.1 Seule une personne physique âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique peut devenir ambassadeur ; vous le confirmez lors de votre candidature. Avant le premier versement ou la première utilisation du solde, l’exploitant peut vous demander une preuve de votre âge ; il se contente de consulter le document et n’en conserve aucune copie.

4.2 Une candidature ne peut être déposée qu’à partir du compte client d’une personne physique. Un compte professionnel (B2B) ne peut pas faire acte de candidature, et les commandes passées sur un compte professionnel ne donnent lieu à aucune commission.

4.3 Si vous agissez au sein du club dans le cadre de votre activité professionnelle, vous en informez l’exploitant par e-mail avant le premier versement, en lui communiquant votre numéro d’identification (IČO) et, si vous en disposez, votre numéro fiscal et votre numéro de TVA. L’art. 13.5 s’applique à la taxe sur la valeur ajoutée.

4.4 La participation ne concerne que la boutique Libelula.

Art. 5 Candidature et conclusion du contrat

5.1 Pendant la phase pilote du club, une candidature ne peut être déposée que sur invitation personnelle de l’exploitant. L’invitation ne peut être utilisée qu’une fois et est valable jusqu’à la date qui y est indiquée.

5.2 L’inscription dans la boutique ne vaut pas, à elle seule, candidature au club. La candidature est déposée séparément à partir du compte client.

5.3 La candidature est un formulaire unique : vous y voyez toutes vos données et pouvez les y corriger directement jusqu’à l’envoi ; un brouillon est enregistré au fur et à mesure. Si une donnée manque ou est erronée, le formulaire vous le signale à côté du champ concerné. Vous confirmez l’envoi par un code à usage unique que nous vous envoyons par e-mail et en cochant la case indiquant que vous avez lu et acceptez les présentes conditions.

5.4 La candidature envoyée constitue une offre de conclure le contrat selon la version des conditions que vous avez acceptée. Nous vous confirmons sans délai la réception de la candidature par e-mail.

5.5 Chaque candidature est examinée par un coordinateur de l’exploitant. L’exploitant n’est pas tenu d’accepter une candidature. Il peut vous demander de la compléter.

5.6 Le contrat est conclu au moment où vous parvient l’e-mail d’approbation de votre candidature. Cet e-mail indique le numéro de la version des conditions que vous avez acceptée.

5.7 Si nous refusons votre candidature, nous vous en informons par e-mail. Vous pouvez à nouveau faire acte de candidature au plus tôt 30 jours après le refus.

5.8 Nous conservons le texte de chaque version des conditions. Nous enregistrons quelle version vous avez acceptée et à quelle date, et son texte est à votre disposition dans le compte partenaire ; vous pouvez l’enregistrer et l’imprimer.

5.9 Nous concluons le contrat en langue slovaque. Les conditions sont également publiées dans les autres langues de la boutique ; ces textes sont des traductions.

Art. 6 Code et lien ; à qui appartient la commande

6.1 Après la conclusion du contrat, vous recevez votre code et votre lien. Vous les trouvez dans le compte partenaire.

6.2 Une commande appartient à l’ambassadeur dont le client a utilisé le code dans la commande, même si le client est auparavant arrivé par le lien d’un autre ambassadeur.

6.3 Si le client n’a utilisé aucun code, la commande appartient à l’ambassadeur par le lien duquel le client est arrivé en dernier dans la boutique au plus 30 jours avant la commande, à condition que la visite ait pu être enregistrée conformément à l’art. 18.4. Une nouvelle visite par un lien fait recommencer le délai de 30 jours et peut changer l’ambassadeur. Un achat ne prolonge pas le délai.

6.4 Une commande appartient au plus à un seul ambassadeur.

6.5 Le code accorde au client une remise sur les produits Libelula conformément à l’art. 7.2. Dans un même panier, le code ne peut être combiné ni avec un autre code de réduction, ni avec des points de fidélité, ni avec le solde d’un ambassadeur. Le code ne peut pas être utilisé sur un compte professionnel (B2B). Ces conditions du code figurent également dans les CGV.

6.6 Les achats propres de l’ambassadeur ne donnent lieu à aucune commission, même si l’ambassadeur utilise son propre code ou son solde.

Art. 7 Commission : base, taux et niveau

7.1 La commission est un pourcentage de la base de commission (art. 2.5). Les produits d’autres marques et la livraison ne sont pas inclus dans la base.

7.2 Le taux de commission et la remise accordée au client dépendent du niveau de l’ambassadeur :

7.3 Le niveau d’un mois civil est déterminé par la base validée (art. 2.6) du mois civil précédent. Un nouvel ambassadeur commence au niveau START. Un mois clôturé n’est pas modifié ultérieurement.

7.4 Le taux de commission et la remise sont fixés au moment de la passation de la commande. Un changement ultérieur de niveau ne les modifie pas pour cette commande.

7.5 Si l’exploitant conclut avec vous un accord écrit distinct prévoyant un autre taux de commission ou une autre remise, cet accord s’applique pendant sa durée de validité.

7.6 Si le client paie dans une autre devise que l’euro, la commission et sa base sont converties en euros au dernier taux de change de référence disponible de la Banque centrale européenne au moment où la commission est enregistrée comme en attente (en règle générale, le jour de la passation de la commande) ; la commission est arrondie au centime inférieur. Le solde est tenu en euros.

Art. 8 Quand naît le droit à la commission

8.1 Après la passation d’une commande, sa commission apparaît dans le compte partenaire comme en attente.

8.2 Le droit à la commission naît (la commission est validée) lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : la commande a été livrée, l’exploitant a enregistré son paiement intégral, 14 jours se sont écoulés depuis la livraison, la commande n’a pas été annulée ou non retirée dans sa totalité, et le client ne s’est pas rétracté de la totalité de la commande. Le retour d’une partie des marchandises et les remboursements sont régis par les points 8.3 et 8.4.

8.3 Aucune commission ne naît d’une commande annulée, non payée ou non retirée, ni lorsque le client s’est rétracté de la totalité du contrat ou a retourné tous les produits Libelula de la commande. Si le client ne retourne que certains produits Libelula, la commission est réduite de la part des produits retournés. Si le prix d’un produit Libelula de la commande est réduit ultérieurement, la commission est réduite dans la même proportion. Les retours de produits d’autres marques et les réductions de leur prix ne réduisent pas la commission.

8.4 Si l’exploitant rembourse de l’argent au client sans récupérer de marchandises (par exemple une réduction de prix lors d’une réclamation ou le remboursement des frais de livraison), la commission est réduite proportionnellement. Le montant remboursé s’impute d’abord sur les frais de livraison ; le reste réduit la commission de la part qu’il représente dans la valeur de l’ensemble des marchandises que le client a conservées, produits d’autres marques compris. Si la totalité du prix de la commande est remboursée, aucune commission n’en naît. L’argent remboursé pour des marchandises que le client a retournées ou annoncées au retour (jusqu’à la valeur de ces marchandises) et le remboursement d’un trop-perçu ne sont pas pris en compte dans ce montant. Si le client paie à nouveau le montant remboursé, la commission est rétablie.

8.5 Un échange de marchandises est traité comme un retour ; les marchandises de remplacement ne donnent lieu à aucune commission.

8.6 Aucune commission ne naît d’une commande passée par fraude ou constituant un achat propre de l’ambassadeur, ni d’une commande que le client a passée à la suite d’une publication contraire aux art. 14.6 à 14.12 (par exemple une allégation de santé mensongère ou une remise inventée). Nous vous indiquons toujours le motif, et vous pouvez le contester conformément à l’art. 9.

8.7 Si l’exploitant annule une commande payée pour des raisons qui lui sont propres (par exemple parce que la marchandise n’est pas disponible ou que le prix était erroné) et rembourse le client, aucune commission n’en naît, car l’exploitant ne conserve aucun paiement au titre de la commande.

8.8 Si le client conteste auprès de sa banque le paiement d’une commande ou si un litige porte sur la commande, l’exploitant peut retenir la commission issue de cette commande jusqu’à ce que la situation soit réglée. Vous voyez la retenue et son motif dans le compte partenaire, et nous vous en informons par e-mail.

Art. 9 Relevé et contestation

9.1 Dans le compte partenaire, vous voyez chaque commande prise en compte, son statut et le montant de la commission et, lorsque la commission est retenue ou refusée, le motif.

9.2 Vous pouvez contester, dans le compte partenaire, une ligne du relevé sur laquelle une commission vous a été acquise ou sur laquelle la commission a été réduite, retenue ou refusée, dans un délai de 30 jours à compter de sa dernière modification. Si vous n’êtes pas d’accord avec le fait qu’une commande n’a pas été prise en compte ou a été marquée comme votre propre achat, écrivez-nous à info@libelula.sk dans les 30 jours suivant la passation de la commande ; nous procédons de la même manière. L’exploitant examine la contestation et vous répond de manière motivée.

9.3 Le délai prévu au point 9.2 sert à un traitement rapide dans le compte partenaire. Il ne porte pas atteinte à vos droits légaux, y compris le droit de faire valoir une prétention en justice dans le délai de prescription.

9.4 Si nous faisons droit à une contestation, nous corrigeons la commission en tant que commission validée que vous pouvez faire verser sur votre compte bancaire, et non en tant que bon.

Art. 10 Solde et versement

10.1 La commission validée constitue votre créance pécuniaire envers l’exploitant. Elle est enregistrée comme votre solde dans le compte partenaire.

10.2 Vous pouvez utiliser le solde lors de l’achat de produits Libelula dans la boutique, à hauteur d’au moins 20 € à chaque fois ; il reste toujours au moins 1 € à payer sur chaque commande. Les parties conviennent par les présentes que le montant utilisé est compensé avec le prix d’achat. Un tel achat est régi par les CGV. Si vous vous rétractez d’un tel achat ou si l’exploitant rembourse tout ou partie de son prix, l’exploitant recrédite votre solde du montant payé avec le solde dans la même proportion que celle dans laquelle il a remboursé le prix.

10.3 Lors de l’utilisation du solde, les bons sont utilisés en premier et la commission validée seulement ensuite.

10.4 Dans le compte partenaire, vous pouvez demander le versement sur votre compte bancaire de la totalité de la commission validée non encore versée dès qu’elle atteint au moins 100 €. Vous ne pouvez avoir qu’une seule demande ouverte à la fois.

10.5 L’exploitant clôture les demandes formulées au cours d’un mois civil après la fin de ce mois et les verse au plus tard le 15 du mois suivant sur le compte bancaire que vous avez indiqué dans le compte partenaire. Nous confirmons le versement par e-mail. Si un versement ne peut pas être effectué, le montant est recrédité sur le solde et nous vous en informons.

10.6 Vous saisissez vos coordonnées bancaires dans le compte partenaire uniquement après la conclusion du contrat, et vous confirmez chaque modification par un code à usage unique reçu par e-mail. Aucun versement ne peut être effectué sans coordonnées bancaires complètes.

10.7 Après la fin de votre participation, nous vous versons, à votre demande, la commission validée même si elle est inférieure à 100 €. La commission validée ne s’éteint jamais par l’écoulement du temps.

10.8 Le solde n’est ni un dépôt, ni un compte de paiement, ni de la monnaie électronique, et il ne porte pas intérêt.

Art. 11 Remboursements ultérieurs au client et compensation

11.1 Si le client retourne des marchandises ou est remboursé après la validation ou le versement de la commission, mais au plus tard 180 jours après la passation de la commande, la commission est réduite conformément à l’art. 8.

11.2 La réduction est enregistrée comme une écriture de correction sur votre solde et compensée avec vos autres créances issues du club ; les parties sont convenues de cette compensation par les présentes conditions. Le solde peut ainsi devenir négatif. Tant que le solde est négatif, aucun versement n’est effectué.

11.3 L’exploitant ne prélève jamais d’argent sur votre compte bancaire.

11.4 Si le solde est négatif à la fin de votre participation et ne peut pas être apuré par une commission validée ultérieurement, l’exploitant ne vous en demande pas le paiement, sauf s’il résulte d’une fraude ou d’un autre manquement intentionnel aux présentes conditions.

11.5 En dehors des art. 8 et 11, l’exploitant ne peut réduire le solde que pour corriger une erreur de calcul manifeste ou conformément à l’art. 8.6 ; il vous en indique le motif.

Art. 12 Bonus et distinctions

12.1 Bonus de ventes. Si votre base validée d’un mois civil atteint au moins 1 500 € et que votre participation existait encore à la fin de ce mois, vous recevez pour ce mois un bon d’une valeur de 75 €. Le bonus est apprécié après la fin du mois. Si votre participation était suspendue à la fin du mois, le bonus est apprécié après la levée de la suspension (art. 19.3) ; si la suspension conduit à la fin du contrat conformément à l’art. 20.4, aucun bonus ne naît pour ce mois.

12.2 Ambassadeur du mois et autres distinctions. L’exploitant peut décerner des distinctions (par exemple Ambassadeur du mois avec un bon d’une valeur de 50 €, ou un colis cadeau). Il ne décerne une distinction que selon des règles d’attribution publiées sur la page du club avant le début de la période pour laquelle elle est décernée ; ces règles indiquent la période, les prix, les conditions ainsi que qui décide, selon quels critères et quand.

12.3 Les bons et colis cadeaux sont une contrepartie de votre activité au sein du club, et non un don. Les bons ne peuvent être utilisés que pour acheter des produits Libelula dans la boutique conformément aux art. 10.2 et 10.3 ; ils ne peuvent être ni versés sur un compte bancaire ni échangés contre de l’argent.

12.4 Un bon est un droit limité dans le temps d’utiliser sa valeur lors de l’achat de produits Libelula dans la boutique. Il est valable pendant toute la durée de votre participation au club et pendant 180 jours civils supplémentaires à compter du jour où elle prend fin ; nous vous indiquons cette validité lors du crédit du bon. Passé ce délai, la valeur non utilisée du bon ne peut plus être utilisée. Cela ne concerne pas la commission validée (art. 10.7).

Art. 13 Impôts, cotisations et enregistrements

13.1 Les commissions, bons, distinctions et colis cadeaux du club constituent votre revenu. Cela vaut également lorsque vous ne faites pas verser le solde sur un compte bancaire mais l’utilisez pour un achat dans la boutique.

13.2 Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de l’impôt sur ce revenu conformément au droit de l’État de votre résidence fiscale ; la République slovaque peut également l’imposer lorsqu’il provient d’une source située sur son territoire. Les obligations d’assurance maladie et sociale qui peuvent en découler relèvent en règle générale du droit de l’État dans lequel vous exercez l’activité.

13.3 L’exploitant ne retient sur la commission ni impôt ni cotisation, sauf si la loi l’y oblige. Si la loi l’oblige à retenir ou à garantir l’impôt, il le retient sur le montant qu’il verse ou qu’il impute sur un achat, le reverse à l’administration fiscale et l’indique dans le relevé.

13.4 Pour satisfaire à ses obligations légales, l’exploitant peut vous demander des données d’identification. Il tient un enregistrement de chaque versement dans le compte partenaire.

13.5 Les taux de commission prévus à l’art. 7 s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. Si vous êtes immatriculé à la TVA en République slovaque, l’exploitant vous paie la TVA en sus de la commission conformément au zákon č. 222/2004 Z. z. relatif à la taxe sur la valeur ajoutée, sur la base d’une facture que vous lui adressez ; l’exploitant ne peut établir cette facture en votre nom (autofacturation, « vyhotovenie faktúry odberateľom ») qu’en vertu d’un accord écrit distinct conclu avec vous. Si vous êtes assujetti dans un autre État membre de l’Union européenne, l’éventuel impôt sur la commission est acquitté en République slovaque par l’exploitant (autoliquidation).

13.6 Avant le premier versement ou la première utilisation du solde, vous nous indiquez dans le compte partenaire l’État de votre résidence fiscale. S’il ne s’agit pas de la République slovaque et que vous souhaitez l’application d’une convention fiscale de non double imposition, vous fournissez une attestation de résidence fiscale pour l’année concernée ; jusque-là, l’exploitant procède conformément au zákon č. 595/2003 Z. z. relatif à l’impôt sur le revenu. Tant que vous ne nous avez pas indiqué l’État de votre résidence fiscale, aucun versement ni aucune utilisation du solde ne peut avoir lieu.

Art. 14 Règles applicables à vos publications

14.1 Signalez chaque publication comme publicité. Vous signalez clairement comme publicité chaque publication, vidéo, story, diffusion en direct, article, e-mail ou message dans lequel vous mentionnez la boutique Libelula, ses marques ou ses produits, ou partagez votre code ou votre lien. Cela vaut également lorsque vous n’avez pas reçu d’argent pour la publication concernée, lorsque vous avez reçu un produit gratuitement (par exemple un kit de démarrage, des échantillons ou un kit pour atelier) et lorsqu’un achat peut vous rapporter une commission ou une autre rémunération.

14.2 Si la plateforme propose un outil de signalement des partenariats rémunérés, vous l’utilisez. En outre, vous indiquez au début du texte — et non parmi les hashtags à la fin — le mot « Publicité » (dans la langue de la publication) et le fait qu’il s’agit d’une collaboration avec Libelula. Dans une vidéo, vous affichez en plus la mention à l’image au début, assez longtemps pour que le spectateur puisse la lire. Vous rédigez la mention dans la langue de la publication. Lors d’une diffusion en direct, vous maintenez la mention « Publicité | collaboration avec Libelula » (dans la langue de la diffusion) dans le titre de la diffusion et à l’image pendant toute la diffusion, et vous la répétez à voix haute chaque fois que vous parlez des produits ou du code.

14.3 Si vous partagez votre code ou votre lien, vous indiquez également que vous percevez une commission sur les achats effectués grâce à lui.

14.4 Vous signalez chaque publication séparément ; une mention dans votre profil ou dans une publication antérieure ne suffit pas. Vous ne vous présentez jamais comme un client ordinaire sans lien avec la boutique.

14.5 Véracité. Vous parlez des produits de manière véridique et sur la base de votre propre expérience. Vous n’indiquez les caractéristiques d’un produit (matériau, dimensions, âge recommandé, origine, sécurité, prix, disponibilité, livraison) que telles que la boutique les indique sur la page du produit ou dans les documents destinés aux ambassadeurs. Vous n’exagérez pas les résultats de l’utilisation et n’omettez rien d’essentiel que vous savez sur le produit.

14.6 Aucune allégation de santé ou de guérison. Vous n’affirmez ni ne laissez entendre qu’un produit guérit, soulage ou prévient une maladie, un trouble, un retard de développement ou un handicap (par exemple des troubles du langage, de l’attention ou du comportement), ni qu’il remplace une thérapie, un médecin ou un spécialiste. Si vous êtes enseignant, enseignant spécialisé, orthophoniste ou autre professionnel, vous ne présentez pas l’utilisation d’un produit comme une thérapie professionnelle et n’affirmez pas que le produit est « recommandé par des experts ».

14.7 Pour les denrées alimentaires, les compléments alimentaires, les huiles essentielles et les cosmétiques, y compris les produits d’autres marques vendus dans la boutique, vous n’indiquez aucun effet sur la santé ou sur le corps.

14.8 Aucune allégation « éco » générale. Vous n’utilisez pas d’allégations environnementales générales telles que « écologique », « respectueux de la nature », « respectueux de l’environnement », « vert », « durable » ou « neutre en carbone », ni vos propres labels « éco ». Vous n’indiquez un fait précis concernant le matériau ou l’origine (par exemple l’essence de bois) que mot pour mot comme sur la page du produit.

14.9 Agréments et certificats. Vous n’affirmez pas qu’une autorité, une institution ou un organisme professionnel a approuvé, recommandé ou certifié le produit ou la boutique, sauf si la boutique l’indique elle-même. Vous ne présentez pas les exigences obligatoires que tout produit de ce type doit respecter (par exemple le marquage CE) comme un avantage particulier de ce produit précis.

14.10 Prix et remises. Vous n’indiquez que la remise que vous voyez dans votre compte partenaire et ses conditions (art. 6.5). Vous n’annoncez pas de réductions de prix (« de … à … », « prix le plus bas »), n’inventez ni délais ni « derniers articles » et n’utilisez le mot « gratuit » que là où la boutique l’utilise, avec ses conditions.

14.11 Avis et audience. Vous ne rédigez pas d’avis sur les produits ou sur la boutique en tant que client ordinaire (sur le site de la boutique, sur Google, sur des comparateurs de prix ou ailleurs) sans indiquer que vous êtes ambassadeur de la boutique. Vous ne rédigez pas d’avis pour d’autres, ne les payez pas et n’achetez ni n’augmentez artificiellement de quelque autre manière le nombre d’abonnés, de réactions ou de commentaires.

14.12 Enfants. Dans vos contenus, vous n’incitez jamais directement les enfants à acheter un produit ou à le demander à leurs parents, et vous ne persuadez pas les parents par la culpabilité ou la peur. Vous ne montrez un enfant qu’avec le consentement de ses représentants légaux, jamais dans une situation dangereuse et sans données permettant de retrouver l’enfant (nom complet, école, crèche, domicile, localisation précise).

14.13 École et accompagnement professionnel. Dans une école ou un établissement scolaire, vous ne faites la promotion de produits qu’avec l’accord de sa direction et jamais directement auprès des élèves. Si vous vous occupez d’un enfant en tant qu’enseignant ou spécialiste, vous ne recommandez pas de produits aux parents de l’enfant dans le cadre de cet accompagnement.

14.14 Aucun message non sollicité. Vous n’envoyez des e-mails, des SMS et des messages privés groupés contenant une offre qu’aux personnes qui y ont consenti au préalable et ne les ont pas refusés. Vous n’envoyez pas de messages non sollicités répétés et ne placez ni liens ni codes dans les commentaires sous les publications d’autres personnes.

14.15 Concurrents et contenus d’autrui. Vous ne mentionnez ni ne comparez des marques et boutiques concurrentes. Vous n’utilisez pas les photos, vidéos, musiques ou déclarations d’autrui sans le consentement de leurs auteurs.

14.16 Lorsque vous parlez du club, vous ne promettez ni gains ni revenus et vous indiquez que le revenu n’est pas garanti. Aucune rémunération n’est accordée pour le recrutement de nouveaux membres, et vous n’en proposez pas.

14.17 Limites des contenus. Les contenus dans lesquels vous recommandez des produits Libelula ne doivent pas porter atteinte à la dignité humaine, être discriminatoires, promouvoir la violence ou des comportements dangereux, ni être contraires aux bonnes mœurs. Vous rédigez les publications en slovaque dans un slovaque standard et compréhensible.

14.18 Documents, contrôle et correction. L’exploitant met à votre disposition des documents destinés aux ambassadeurs contenant des informations exactes sur les produits, des formulations autorisées et un guide de signalement de la publicité, et répond à vos questions à leur sujet. Il ne vous demandera jamais d’enfreindre ces règles. L’exploitant peut contrôler vos publications publiques dans lesquelles vous recommandez des produits Libelula, car il est lui aussi responsable des pratiques commerciales relatives à ses produits. S’il vous demande de corriger ou de retirer une publication, vous le faites dans les 24 heures suivant la réception de la demande lorsqu’elle concerne une allégation visée aux points 14.6, 14.7, 14.10 ou 14.12, et dans les 72 heures dans les autres cas.

14.19 Vous êtes vous-même également responsable de toute violation de la loi dans vos publications. Un manquement aux présentes règles peut entraîner la suspension ou la fin de la participation conformément aux art. 19 et 20.

Art. 15 Marque, contenus et noms de domaine

15.1 Pendant la durée du contrat, vous pouvez utiliser gratuitement le nom, le logo, les photos et les autres documents de l’exploitant, uniquement pour recommander les produits Libelula conformément aux présentes conditions et uniquement de la manière autorisée par l’exploitant dans les documents. Vous ne les modifiez pas d’une manière qui présenterait le produit de façon trompeuse.

15.2 Vous n’enchérissez pas sur les noms de marque ou les domaines de la boutique dans la publicité sur les moteurs de recherche et n’enregistrez pas de noms, de noms de domaine ou de profils de réseaux sociaux identiques ou similaires.

15.3 Vos publications restent les vôtres. Si l’exploitant souhaite les partager ou les utiliser sur ses propres canaux, il vous demande votre consentement au préalable et, lors de leur utilisation, les signale comme publicité et comme collaboration avec vous.

Art. 16 Le Mur des ambassadeurs

16.1 Une liste des ambassadeurs (le « Mur ») peut être publiée sur la page du club. L’affichage sur le Mur est facultatif et requiert votre consentement distinct, que vous pouvez donner dans le compte partenaire après la conclusion du contrat et retirer à tout moment.

16.2 Le Mur n’affiche que votre nom affiché ou votre pseudonyme (après confirmation par l’exploitant), votre pilier, votre classement dans le mois clôturé et vos distinctions. Le classement est déterminé par la base validée du mois clôturé ; le chiffre d’affaires lui-même, les commissions, les photos et les données concernant les enfants ne sont pas publiés.

16.3 Le retrait du consentement n’a aucune incidence sur l’adhésion ni sur la commission.

Art. 17 Confidentialité

17.1 Pendant la durée du contrat et pendant 2 ans après sa fin, vous gardez confidentielles les informations non publiques que l’exploitant vous signale comme confidentielles (notamment les produits, prix et campagnes non publiés ainsi que les accords distincts visés à l’art. 7.5).

17.2 L’obligation ne s’étend ni aux informations publiques, ni à ce que vous devez divulguer en vertu de la loi ou à une autorité publique, ni à ce que vous communiquez à votre propre avocat ou conseiller fiscal. Vous pouvez utiliser les données de votre compte partenaire à des fins fiscales et comptables.

Art. 18 Données personnelles et cookies

18.1 L’exploitant traite vos données personnelles en qualité de responsable du traitement dans la mesure, aux fins et pour les durées indiquées dans la Politique de confidentialité de la boutique, section « Ambassador Club ».

18.2 Nous ne vous communiquons pas les données personnelles des clients. Si vous en prenez néanmoins connaissance, vous nous en informez sans retard injustifié, ne les utilisez pas et ne les transmettez à personne.

18.3 Lorsque vous faites des recommandations sur vos propres canaux, vous êtes responsable indépendant du traitement des données personnelles de vos abonnés et contacts. Vous ne recueillez pas de consentements au nom de l’exploitant et ne lui transmettez pas de contacts.

18.4 Une visite par votre lien n’est enregistrée, et le lien n’enregistre un cookie dans le navigateur du visiteur, que si le visiteur a consenti à la finalité « Programme partenaire » dans les paramètres des cookies ; le cookie est valable 30 jours. Sans ce consentement, la visite par le lien n’est pas prise en compte. Un code que le client saisit dans le panier compte toujours.

Art. 19 Suspension

19.1 S’il existe un soupçon raisonnable que vous avez enfreint les présentes conditions (notamment fraude, achats propres par code ou lien, messages non sollicités, publicité non signalée ou allégations visées aux art. 14.6 à 14.12), l’exploitant peut suspendre votre participation pendant le temps nécessaire pour vérifier les faits, mais pas plus longtemps que ne le permet l’art. 19.3. Il vous en indique le motif par e-mail.

19.2 Pendant la suspension, ni votre code ni votre solde ne peuvent être utilisés, et aucun versement ne peut être demandé. Les commandes passées par votre lien sont enregistrées pendant la suspension, mais leur commission, de même que la commission en attente sur les commandes passées avant la suspension, n’est pas validée (elle est retenue). Les droits nés avant la suspension sont préservés.

19.3 Une suspension dure au plus 30 jours. Si le soupçon n’est pas confirmé, l’exploitant lève la suspension sans retard injustifié, et la commission retenue est validée conformément à l’art. 8 comme s’il n’y avait pas eu de suspension, à la date à laquelle ses conditions étaient remplies. Si le soupçon est confirmé, l’art. 20.4 s’applique. Si l’exploitant n’a pas statué dans les 30 jours, la suspension prend fin.

Art. 20 Fin de la participation

20.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

20.2 Vous pouvez mettre fin à votre participation à tout moment par une notification adressée à l’e-mail de l’exploitant info@libelula.sk, avec effet au jour de la réception de la notification.

20.3 L’exploitant peut résilier le contrat moyennant préavis, même sans en indiquer le motif. Le préavis est de 1 mois pendant la première année du contrat, de 2 mois pendant la deuxième année et de 3 mois à partir de la troisième année ; il prend fin à la fin d’un mois civil. Pendant le préavis, vous continuez à acquérir des commissions.

20.4 L’exploitant ne peut mettre fin au contrat sans préavis qu’en cas de manquement grave aux présentes conditions : fraude, utilisation abusive des données personnelles des clients, achats propres par code ou lien, ou manquement répété aux règles de l’art. 14 même après un avertissement écrit. Il vous en indique le motif par e-mail.

20.5 Nous vous confirmons la fin par e-mail. Après la fin, le code ne peut plus être utilisé et les nouvelles visites et commandes ne sont plus prises en compte. La commission sur les commandes passées avant la fin naît encore ultérieurement conformément à l’art. 8. Si la participation a pris fin conformément au point 20.4, aucune commission ne naît des commandes concernées par le manquement.

20.6 Après la fin, nous versons la commission validée conformément à l’art. 10.7. Vous pouvez utiliser vos bons conformément à l’art. 12.4. Vos chiffres et votre historique restent consultables dans le compte partenaire.

Art. 21 Étendue de la prestation de l’exploitant

21.1 L’exploitant ne garantit aucun niveau de revenu ni aucun nombre de commandes.

21.2 Une visite par un lien ne peut être enregistrée que si le consentement du visiteur aux cookies et les paramètres de son appareil le permettent (art. 18.4). Un code utilisé compte toujours.

21.3 L’exploitant fait des efforts raisonnables pour que la boutique, la mesure et le compte partenaire fonctionnent sans interruption. Les droits à réparation prévus par la loi ne sont pas affectés.

Art. 22 Modifications des conditions

22.1 L’exploitant ne peut modifier les présentes conditions que pour les motifs suivants : une modification de la législation ou une décision d’une autorité publique ; une modification de l’assortiment, du fonctionnement de la boutique ou de sa solution technique ; une modification des taux de commission, des niveaux, des remises, des bonus ou des délais ; la nécessité de prévenir les abus du club.

22.2 L’exploitant vous envoie la nouvelle version par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et, lorsque votre préavis selon l’art. 20.3 serait plus long, au moins dans ce délai, accompagnée de l’information selon laquelle vous pouvez mettre fin gratuitement au contrat jusqu’au jour de son entrée en vigueur.

22.3 Vous acceptez la nouvelle version dans le compte partenaire. Si vous ne l’acceptez pas au plus tard le jour de son entrée en vigueur, le contrat prend fin le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle version, et les droits nés jusqu’à ce jour restent régis par la version précédente ; nous versons la commission validée conformément à l’art. 10.7 sans que vous ayez à accepter la nouvelle version. À compter du jour de la publication de la nouvelle version et jusqu’à son acceptation, aucun versement au titre de l’art. 10.4 ne peut être demandé ; le versement au titre de l’art. 10.7 n’est pas concerné.

22.4 Une modification ne s’applique jamais à la commission sur les commandes passées avant son entrée en vigueur.

Art. 23 Notifications et communication

23.1 Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte client ; elles sont réputées remises dès qu’elles vous parviennent. Veillez à tenir votre adresse e-mail à jour.

23.2 Vous écrivez à l’exploitant à info@libelula.sk.

Art. 24 Droit applicable et litiges

24.1 Le contrat est régi par le droit de la République slovaque. Si votre résidence habituelle se trouve dans un autre État et que vous n’agissez pas dans le cadre de votre activité professionnelle lors de la conclusion du contrat, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions du droit de l’État de votre résidence habituelle auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

24.2 Nous cherchons d’abord à régler les litiges à l’amiable, notamment par une contestation conformément à l’art. 9 ou par e-mail.

24.3 Si vous avez conclu le contrat dans le cadre de votre activité professionnelle, les juridictions de la République slovaque sont compétentes pour les litiges. Si vous n’êtes pas un professionnel, vous pouvez saisir une juridiction de la République slovaque ou de l’État de votre domicile ; l’exploitant ne peut vous assigner que dans l’État de votre domicile.

Art. 25 Dispositions transitoires et finales

25.1 Le crédit pour les ambassadeurs recrutés confirmé avant l’entrée en vigueur de la présente version reste sur votre solde et vous pouvez l’utiliser pour des achats conformément aux art. 10.2 et 10.3 ; l’art. 12.4 ne s’y applique pas, de sorte que vous pouvez l’utiliser après la fin de votre participation sans limite de durée. Aucun nouveau crédit pour le recrutement d’ambassadeurs ne naît.

25.2 Si une disposition des présentes conditions devient nulle ou inopérante, les autres dispositions restent en vigueur.

25.3 Le texte slovaque des présentes conditions fait foi ; les autres versions linguistiques en sont des traductions. Si une traduction est ambiguë, l’interprétation la plus favorable pour vous s’applique.

25.4 Les présentes conditions entrent en vigueur le 15 novembre 2026.

25.5 Si vous avez rejoint le club avant l’entrée en vigueur de la présente version, nous vous l’envoyons conformément à l’art. 22.2 et vous l’acceptez dans le compte partenaire. Jusqu’à votre acceptation, votre commission naît selon les conditions précédentes ; aucun versement ne peut être demandé tant que vous n’avez pas accepté la présente version ou que le contrat n’a pas pris fin (art. 22.3).